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L’ETAT EST CONDAMNE A RESTITUER AU CHAUFFEUR DE TAXI LES POINTS DE SON PERMIS DE CONDUIRE

Le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE a rendu le 30 mars dernier un jugement condamnant l’Etat à restituer les points d’un permis de conduire d’un chauffeur de taxi.

Par une décision du 31 janvier 2003, le Ministre de l’Intérieur avait en effet procédé au retrait de tous les points sur le permis de conduire de l’intéressé, à la suite de la commission d’infractions ...