Notre client était prévenu d’avoir commis le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec un taux de 2,13 g/l de sang.
Après une plaidoirie efficace de Maître Catherine CHILOT-RAOUL, le Tribunal a prononcé la relaxe de notre client.
Lire la suite →Le prévenu détenait un permis de conduire probatoire à six points. Il était poursuivi pour avoir commis un excès de vitesse de plus de 58 km/h en agglomération.
Dès lors, il risquait l’annulation de son permis de conduire et une lourde peine d’amende. Surtout, le Procureur de la République avait saisi son véhicule dans l’attente de la décision du Tribunal.
Après avoir plaidé un seul et unique vice de procédure, le Tribunal a annulé la procédure et a ordonné la restitution de ...
Lire la suite →A la même audience, le Cabinet Samson et WEIL devait plaider pour un excès de vitesse de plus de 42 km/h en agglomération.
La procédure ne permettait pas de s’assurer que le conducteur avait bien commis cet excès de vitesse en raison d’imperfections sur le procès-verbal.
Maître Adrien WEIL a obtenu une nouvelle relaxe.
Lire la suite →Le Cabinet SAMSON & WEIL a obtenu une relaxe pour un excès de vitesse de plus de 44 km/h.
Maître Adrien WEIL a démontré que la limitation de vitesse applicable au lieu de l’infraction n’était pas celle inscrite sur le procès-verbal.
L’excès de vitesse ne peut donc être retenu à l’encontre du prévenu.
La Juridiction a annulé la procédure.
Aucune perte de points, aucune amende, aucune suspension du permis de conduire.
Lire la suite →Notre client était poursuivi devant le Tribunal de Police de BEAUVAIS pour un excès de vitesse supérieure à 50 km/h, en l’espèce, 77 km/h.
Après une plaidoirie ne portant que sur la forme du procès-verbal d’infraction, le Tribunal l’a annulé et donc a relaxé notre client des fins de la poursuite.
Celui-ci n’a eu à subir aucune perte de points, aucune suspension du permis de conduire, aucune amende.
Lire la suite →Le Tribunal Administratif de MELUN a rendu le 12 janvier 2012, en référé, un jugement condamnant l’Etat à restituer les points d’un permis de conduire d’un conducteur, visiteur médical, lequel avait perdu l’intégralité de ses points.
Par décision du 24 octobre 2011, le Ministre de l’Intérieur avait procédé au retrait de tous les points sur le permis de conduire de l’intéressé, à la suite de la commission de différentes infractions au code de la route, la plupart des excès de vitesse ...
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Par Le Télégramme, le 23/09/11
Depuis ce matin, la ville de Concarneau teste un radar pédagogique sur l’une des avenues où la vitesse est jugée excessive par les riverains. L’appareil sera ensuite déplacé durant une semaine sur différents axes. Il annonce au conducteur la vitesse à laquelle il roule, information suivie d’un smiley souriant. L’expression devient beaucoup moins joyeuse si l’automobiliste dépasse la limite autorisée. A l’issue de cette expérimentation, une réflexion sera conduite sur de possibles acquisitions.
Lire la suite →Je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse constaté par un appareil automatique, dois-je payer cette amende ?
« C’est à vous de choisir ! si vous payez spontanément, vous reconnaissez l’infraction et votre paiement équivaut à dire que vous êtes le conducteur, même si, dans les faits, il s’agit de quelqu’un d’autre. Si vous payez cette amende, vous subirez une ...
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Le moins que l’on puisse dire, c’est que le procès-verbal est particulièrement salé ! Dans leur dernier numéro, nos confrères du magazine Autoplus dressent le constat d’une année de fonctionnement (2010) des vilaines « boîtes à savon » qui prolifèrent le long de nos routes.
Voici tout ce que vous vouliez savoir sur les « bandits manchots » du bitume sans avoir jamais osé le demander. D’abord, un chiffre sidérant : l’an dernier, les 1.746 radars de vitesse ...
J’ai été verbalisé parce que j’avais oublié de signer ma carte verte d’assurance ! est-ce légal ?
« Non, aucun texte dans le code de la route ne prévoit une telle obligation de signer l’attestation d’assurance. Cette verbalisation est abusive et vous pouvez la contester efficacement »
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