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- LE COURTAGE D’AVOCAT EST ILLEGAL
- HALTE AUX ESCROCS DU NET !
- Les erreurs du permis à points
- Encore une lourde erreur du Fichier National
- Le FNPC ne sait pas compter
- Récidive de grand excès de vitesse: relaxe
- Le délit de grand excès de vitesse.
- Relaxe pour 484 infractions: le récit exact de la procédure.
- La récupération du permis de conduire: le point d’honneur du Cabinet !
- Je dois rendre mon permis ou non?
- Relaxe pour une conduite sous l’empire d’un état alcoolique (2,13 g/L)
- Relaxe d’un excès de vitesse de plus de 58 km/h en agglomération.
- Même audience, encore une relaxe pour un excès de vitesse de plus de 42 km/h
- Une nouvelle relaxe pour un excès de vitesse
- Relaxe pour un excès de vitesse de 77 km/h
- TA MELUN 12 JANVIER 2012
- Concarneau teste le radar pédagogique
- Je paye ou je paye pas ?
- Radars : 12 millions de flashes !
- L’affaire de la « signature de la carte verte »
- Règle de cumul des points pour plusieurs infractions
- Décision du Tribunal Administratif de Rennes du 30 Août 2011
- Décision du Tribunal Administratif de Cergy du 22/07/11
- J’ai brûlé un feu rouge en scooter 50 cm3, vais-je perdre 4 points ?
- Je n’ai pas payé un PV concernant une ceinture, mais j’ai tout de même perdu les trois points
- Décision Tribunal Administratif de Pau du 28 Juin 2011
- Les chauffeurs de Taxi récupèrent leurs points de permis de conduire
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