Notre client était convoqué devant le Tribunal Correctionnel de Rouen pour avoir commis un excès de vitesse de 82 km/h. La difficulté du dossier, en plus du quantum très important de l’excès de vitesse, résidait dans le fait que notre client avait déjà été condamné pour un grand excès de vitesse.
Grâce à la spécialisation du Cabinet et son expérience, le Tribunal a annulé l’intégralité de la procédure et a donc renvoyé notre client des fins de la poursuite (ci-joint la décision de relaxe).
Aucune peine ne lui a été infligée.
Il est impératif d’étudier minutieusement les procès-verbaux pour déceler les éventuelles vices de procédure et éviter des condamnations non justifiées.
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JUIN
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