Il n’existe pas de délit de grand excès de vitesse juridiquement parlant. En effet, les faits ne peuvent constituer un délit que si un excès de vitesse de plus de 50 km/h est commis alors même que son auteur a été condamné pour les mêmes faits dans les 5 dernières années. Un excès de vitesse de plus de 50 km/h est une simple contravention, mais aux conséquences qui peuvent être importantes.
La contravention d’excès de vitesse sera jugée par le Tribunal de Police. Les peines pour cette contravention sont :
– une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans,
– la confiscation du véhicule,
– une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 €.
En revanche, le délit d’excès de vitesse de plus de 50 km/h (« récidive de la contravention ») sera jugé par le Tribunal Correctionnel. Les peines pour ce délit sont :
– une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 mois,
– une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans,
– une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 €,
– la confiscation obligatoire de votre véhicule.
Toutefois, les possibilités de se défendre devant le Tribunal existent pour diminuer les sanctions, voir annuler les poursuites (voir décisions de relaxe).
ShareMAI