La conduite sous l’empire d’un état alcoolique prohibé (taux dans le sang supérieur ou égal à 0,40mg par litre d’air expiré ou supérieur ou égal à 0,80g par litre de sang) ou sous l’emprise de stupéfiants est une infraction grave passible du Tribunal Correctionnel. Les peines encourues sont sérieuses, et comprennent de l’emprisonnement, une amende et une suspension ou une annulation de permis de conduire. En outre, ce type d’infractions entraînent une perte automatique de 6 à 8 points. Il convient de rappeler que la perte de points est une sanction totalement automatique et sur laquelle le Tribunal n’a aucun pouvoir d’appréciation. Ainsi, dans la mesure où le Tribunal vous reconnaît coupable d’une infraction de conduite sous l’empire de l’alcool ou sous l’emprise de stupéfiants, l’administration du permis de conduire procédera à un retrait de 6 à 8 points, quelque soit la peine prononcée par le Tribunal.
Ce type d’infraction est ainsi lourd de conséquences, notamment sur votre droit de conduire, et il est impératif de présenter devant le Tribunal une défense structurée et efficace.
Les causes d’irrégularité de ce type de contrôle sont très nombreuses et la mesure du taux d’alcool ou de stupéfiants est une technique complexe, qui doit être réalisée selon un protocole rigoureux, sous peine d’engendrer des erreurs de mesure.
L’étude approfondie de votre dossier permettra de déterminer si toutes les conditions ont été respectées et si les mesures effectuées vous sont ou non opposables.